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Mis à jour le 17/04/2025
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2007
La section 04, réunie en
session d’automne du 19 au 21 novembre 2007, s’associe sans réserve
à la motion adoptée à l’unanimité le 22 juin 2007 par la Conférence
des présidents du Comité national et à la lettre signée par son
président Yves Langevin le 10 octobre 2007.
Dans un contexte de fortes inquiétudes sur l’avenir du dispositif de
recherche français et du CNRS en particulier, la section 04 est
notamment alarmée par la transformation éventuelle du statut des
unités mixtes de recherche (UMR) que rend possible la nouvelle loi
sur les universités. L’inquiétude est d’autant plus grande qu’aucune
information précise n’est diffusée quant à ces possibles
changements, laissant l’ensemble des personnels de la recherche dans
l’ignorance des réformes en cours.
La section 04 rappelle son attachement aux UMR, qui sont les briques
essentielles de l’organisation de la recherche en France. Elles
favorisent les échanges et la confrontation entre laboratoires et
constituent le cadre d’une évaluation suivie et cohérente à
l’échelle nationale. Elles permettent la mobilité entre laboratoires
ainsi que la coordination et le soutien, à l’échelle du pays, d’une
recherche de qualité implantée dans le terreau local des
universités.
En outre, leur double tutelle par le CNRS et les universités fait
des UMR le lieu par excellence de la proximité entre chercheurs,
enseignants-chercheurs, étudiants et post-doctorants. Elles sont les
vecteurs privilégiés de l’indispensable couplage entre enseignement
supérieur et recherche. Elles favorisent les évolutions thématiques
et le développement de l’interdisciplinarité.
La section 04 tient à réaffirmer la contribution déterminante des
UMR au dynamisme de la recherche ainsi qu’à la qualité de
l’enseignement supérieur en France. Elle pense qu’une remise en
cause de leur statut, menant à un découplage entre le CNRS et les
universités, serait catastrophique et conduirait à un morcellement
du tissu de recherche français.
Le règlement du Comité
national, par décision du directeur général du CNRS n°020002SGCN du
4 avril 2002, prévoit que les demandes d'accueil en délégation
doivent être examinées par les sections. Les membres d'une section,
hors sessions, n'ont aucune délégation de décision en son nom ; une
section du CN n'existe en effet que lorsqu'elle est réunie à la
suite d'une convocation régulière adressée par le SGCN. Le protocole
suivi au printemps 2007, consistant dans le meilleur des cas en une
invitation informelle aux membres de la section disponibles pour
examiner les demandes sans distribution préalable des dossiers, ne
peut pas être considéré comme une consultation du Comité national.
La section 04 demande instamment à la direction générale du CNRS de
bien vouloir désormais respecter son propre règlement, en général et
pour l'examen des demandes d'accueil en délégation en particulier.
La section 04 s'inquiète du
fait que le fonctionnement prévu de l'AERES limite à un seul membre,
et donc à une seule section, la représentation du Comité national
aux comités d'évaluation des laboratoires. Pour les unités relevant
clairement de plusieurs sections, il sera impossible pour une
section non représentée lors de la visite du laboratoire de faire
son travail d'évaluation correctement.
Cette limitation entraîne en outre l’absence de représentant ITA à
ces mêmes comités. La présence d’un élu C, généralement au fait des
métiers exercés par les ITA permet d’examiner plus particulièrement
la place, le rôle, l'organisation des équipes techniques et
administratives et de mieux rendre compte de leurs éventuelles
difficultés.
C’est pourquoi la section 04 demande que le CNRS assure la
représentation des différentes sections dont relève un laboratoire,
ainsi que la présence d’au moins un représentant ITA, aux comités de
visite des unités dont l’évaluation sera demandée au Comité
national.
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